ART. 2 QUATER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 2 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression du rapport. Le Parlement pourraitlui-même mener ce travail par des missions d’information.