ART. 2 BIS	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Fugit, M. Armand, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, Mme Marsaud, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer cet article.
Intégrer une dérogation supplémentaire visant à modifier à labaisse la puissance installée fait peser sur la filière un manquede visibilité à moyen et long terme, ce qui peut empêcher lesopérateurs et les agriculteurs de lancer le développement deprojets agrivoltaïques.