ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Sitzenstuhl et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« des établissements publicsde coopération intercommunale »
le mot :
« du département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier que les producteursd’installations agrivoltaïques retenus à l’issue de l’appel àprojets sont tenus de financer des projets de développementagricole à l’échelle du département.
Comme proposé par la présente proposition de loi adoptée par lacommission des affaires économiques, la mise en œuvre de cettecontribution sera précisée par un décret et devra être le résultatd’un travail de concertation entre les établissements publics decoopération intercommunale (EPCI), les communes, et la chambred’agriculture compétente sur le département d’installation desprojets agrivoltaïques.
Ce financement direct des projets agricoles vise à soutenir lesagriculteurs en leur apportant un complément de revenu, tout enfavorisant une interopérabilité entre la production d’énergie et laproduction agricole.
 
Cet amendement a été travaillé avec les Chambresd’agriculture.