ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Sitzenstuhl et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale desinstallations photovoltaïques par exploitation agricole, de 10 à 20mégawatts crête (MWc). Cette évolution répond à la nécessitéd’adapter le développement de l’agrivoltaisme aux spécificitésagricoles territoriales, tout en assurant un encadrement efficacepar les instances locales compétentes (les Chambres d’agriculturedépartementales, les CDPENAF et les comités régionaux del’énergie).
A l’automne 2023, avec le soutien du Ministère de la Transitionécologique, une doctrine nationale a été adoptée par les Chambresd’agriculture afin de mieux maîtriser l’essor de l’agrivoltaïsme enl’absence de références suffisantes. Par la suite, plusieursChambres départementales et régionales ont défini dans leursdoctrines leurs propres seuils de puissance maximale variant de 2 à30 MWc, illustrant la diversité des approches selon les réalitéslocales. Ce constat amène une réflexion profonde surl’assouplissement du plafond national pour permettre uneterritorialisation des seuils de puissance.
Dans leurs doctrines, de nombreuses Chambres demandent que lavaleur générée par les projets agrivoltaïques bénéfice à l’ensemblede l’activité agricole du territoire et non pas à une minoritéd’agriculteurs qui seront équipés d’installations agrivoltaïques.Il y est donc question de :
Limiter les puissances agrivoltaïques installées par agriculteuractif, afin d’élargir l’accès à l’agrivoltaïsme et d’éviter uneconcentration des bénéfices.
Garantir une répartition équitable du revenu agrivoltaïque entre lepropriétaire et l’exploitant agricole.
Favoriser l’abondement d’un fonds de partage territorial de lavaleur, afin de soutenir des projets structurants pour l’ensemblede l’agriculture locale.
Certaines Chambres vont encore plus loin en encourageant, voire enimposant, l’entrée des agriculteurs au capital des sociétésdéveloppant des projets agrivoltaïques, comme en Haute-Garonne.
Par ailleurs, à 10 MWc, la rentabilité des projets estcompromise, et par conséquent le partage de la valeur escompté.Cela mènera en outre à la concentration des projets à proximité despostes sources, pour limiter les frais de raccordement. En effet,un projet de 10 MWc devra être implanté à moins de 10 km d’un postesource (en première approximation : 1 MWc installé = 1 km deraccordement), ce qui restreint considérablement les opportunitésde déploiement sur certains territoires.
Dans ce contexte, un plafond fixé à 20 MWc apparaît comme unesolution équilibrée, offrant ainsi aux agriculteurs une opportunitéde diversification de leurs revenus, tout en restant aligné surl’intervalle défini par la doctrine nationale des Chambresd’agriculture.
 
Cet amendement a été travaillé avec les Chambresd’agriculture.