ART. 3	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Thillaye
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« ne peut toutefois pas être supérieureaux » 
les mots :
« doit être de même montant que les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut que saluer cette réécriture de l’article 3, notammenten ce qui concerne le partage des loyers versés par l’exploitantdes installations agrivoltaïques au propriétaire de la parcelle età l’exploitant agricole.
Il est toutefois proposé de préciser encore cette répartition, enla fixant à 50/50, afin de s’assurer un équilibre parfait.