ART. 2	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, après la première occurrence dumot : 
« agricole »
insérer les mots : 
« et par exploitantagricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter les contournementsjuridiques de la limitation de la puissance solaire parprojet fixé à 10 MW par exploitation agricole, en prévoyantque ce même plafond s’applique également par exploitant.