ART. 2 QUATER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Lecamp
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ARTICLE 2 QUATER
À la première phrase, substitueraux mots :
« six mois »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 quaterprévoit un rapport du Gouvernement étudiant les effets dudéveloppement de l’agrivoltaïsme sur les prix des terres agricoles.Ce rapport doit être remis au Parlement dans les six mois de lapromulgation de la présente proposition de loi. 
Mais six mois est un délai tropbref pour recueillir des données utiles et suffisantes. De fait,aucun projet agrivoltaïque n’est encore autorisé à ce jour. Il fauten outre que des exploitations agricoles concernées ou visées parde tels projets soient mises en vente pour évaluer leur influencesur les prix.
Le présent amendement propose doncd’augmenter à deux ans le délai d’observation des effets dudéveloppement de l’agrivoltaïsme sur les prix du foncier agricole,afin d’obtenir une étude réellement concluante.