ART. 4 BIS	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Lecamp
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ARTICLE 4 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer cet article, introduit par la commission des affaireséconomiques avec le soutien de son rapporteur, dans la mesure oùl’objet du rapport visé a été fusionné avec l’objet du rapportprévu à l’article 2 ter de la proposition de loi. Tousdeux traitent en effet du partage de la valeur créée par lesimplantations agrivoltaïques.