ART. 2	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Martineau
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Si le passage d’un plafond de 5 à 10 MWc à l’issue des débats encommission est une avancée, il est proposé de relever ce seuil à unniveau plus raisonnable de 15 MWc. 
Cet amendement s’inscrit ainsi dans l’esprit de la loi APER, quirepose sur une confiance envers les acteurs du territoire.