ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.