APRÈS ART. 4	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport qui dresse un état des lieux des centresde santé itinérants comprenant leur nombre, leur coût et leurimpact dans les zones caractérisées par une offre de soinsinsuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins définies au1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique.Il propose également des recommandations pour faciliter leurimplantation dans l’ensemble de ces zones.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux difficultés d’accès aux soins dans les désertsmédicaux, le dispositif Médicobus avait été annoncé dans le cadredu plan ”France ruralités” en juin 2023 pour permettred’apporter des réponses aux personnes éloignées des soins enfacilitant des consultations de médecine générale ou de spécialitésitinéraires dans les territoires sous denses. Depuis lors, denombreuses initiatives innovantes basées sur ce concept ont vu lejour tels que le toubibobus ou le buccobus en Haute-Saône et ontconnu un certain succès. Ainsi, le présent amendement vise àobtenir un état des lieux de ces centres de santé itinérants sur leterritoire français et les solutions pour faciliter leurimplantation et leur développement dans les zones concernées.