APRÈS ART. 3	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titre V du livreIer de la sixième partie du code de la santé publiqueest complété par un article L. 6153‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 6153‑7. – Les étudiantsen troisième cycle des études de médecine mentionnés au 2° del’article L. 6153‑1 effectuent au moins un stage auprès d’unmaître de stage exerçant en cabinet médical libéral ou au sein d’unétablissement de santé privé.
« L’offre territoriale de cesstages doit permettre une affectation dans tous les départements etles spécialités avec un taux d’exercice significatif enlibéral.
« Les spécialités concernées,le taux d’exercice significatif en libéral, les conditions et lesmodalités de réalisation de ces stages sont déterminés par voieréglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité pour un interne de médecine de réaliser un stageambulatoire en milieu libéral existe depuis longtemps en médecinegénérale. De nombreuses spécialités offrent aussi cette possibilitédepuis la réforme des D.E.S. de 2017, mais cela reste optionnel eten pratique peu fréquent. Dans beaucoup de subdivisions d’internat,peu de lieux de stage sont proposés, y compris pour des spécialitésexerçant majoritairement en libéral comme la dermatologie, lacardiologie, l’ophtalmologie ou l’ORL.
Les conséquences sont multiples. Les internes n’ont pas leloisir de découvrir l’exercice libéral durant leur cursusuniversitaire et cela retarde ensuite leur installation, doncl’offre de soins au plus près des besoins. Pour que les futursspécialistes s’installent plus équitablement sur les territoires,notamment dans les départements dépourvus de CHU, il semblentessentiel qu’ils puissent connaître ces territoires durantleur formation. 
Or, la réforme des études spécialisées en 2017 a souventaugmenté le nombre de stages nécessaires pour valider unespécialité, ce qui laisse une plus grande possibilité d’existence àl’apprentissage de l’exercice libéral, gage d’une installation plusrapide et d’une meilleure connaissance du tissu sanitaire en dehorsdes CHU.
L’augmentation importante d’internes prévue avec la fin dunumerus clausus va rendre difficile l’affectation de l’ensemble desinternes dans les établissements hospitaliers. C’est le moment derendre obligatoire cet apprentissage du monde libéral où exercerontensuite au moins la moitié des médecins spécialistes. Même pour lesétudiants se destinant d’emblée vers une carrière hospitalière, cesstages en libéral seront utiles pour une meilleure connaissance dumonde libéral et pourront faciliter ainsi par la suite lacoordination nécessaire entre la ville et l’hôpital.
La mise à disposition de ces stages libéraux ou enétablissements privés (notamment pour les spécialités à composantechirurgicale) dans tous les départements favorisera une meilleurerépartition des installations professionnelles, en plus de l’apportimmédiat en soins apporté par l’interne.
Fidèle à l’esprit de la proposition de loi et pour répondre aumieux aux objectifs qu’elle s’est fixés, cetamendement propose une nouvelle voie pour inciter les jeuneset futurs médecins à s’installer partout sur le territoirefrançais, au profit des zones moins dotées.