APRÈS ART. 4	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Dezarnaud, Mme Petex, M. Bazin, M. Liger, M. Fabrice Brun et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les modalités et l’impact d’unecampagne nationale d’information sur la suppression de lamajoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant. Cerapport inclut des recommandations sur les démarches pour faciliterl’accès à un médecin traitant, en particulier dans les zonessous-dotées, et sur les moyens de financement envisageables,notamment via les ressources existantes ou les recettes tirées desproduits du tabac.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sansmédecin traitant est une mesure de justice sociale, mais ellerisque de passer inaperçue faute de communication. Un rapportpermettrait d’évaluer les besoins d’information des patients et lesmoyens d’accompagner ceux qui cherchent un médecin traitant,notamment dans les zones sous-dotées, sans imposer de chargeimmédiate.