ART. 3	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Adopté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Ceccoli et Mme Corneloup
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à l’amendement de réécriture n°31,les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présentarticle étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corseadoptée le mardi 3 décembre 2024.