ART. PREMIER	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Masséglia
à l’amendement n°55 de Garot Guillaume
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, après lemot : « médecins »,
insérer les mots :« diplômés depuis moins de 3 ans ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot : « médecin »,
insérer les mots :« diplômé depuis moins de 3 ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter dans le temps le système derégulation d’installation des praticiens, en circonscrivant lamesure aux jeunes diplômés.
 
Flécher les installations ainsi que le propose le présentamendement est pertinent, mais risque de s’accompagner d’effetspervers :
un phénomène d’enchères, avec la possibilité uniquement pourles médecins les plus aisés de racheter la place et la patientèlede ceux partant à la retraite ;
un effet repoussoir vis à vis des aspirants praticiens, quipourraient préférer renoncer à des études les menant à un lieu devie imposé.
 
En limitant dans le temps le système de régulationd’installation des médecins, on en limite les possibles effetspervers, tout en permettant à nos territoires d’accueillir cespraticiens, de leur en faire découvrir les richesses, et,peut-être, de leur donner envie d’y rester durablement.
 
Cette proposition a été construite avec les acteurs de la santédans le territoire du Choletais et des Mauges.