ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Rousset
à l’amendement n°67 de Brun Fabrice
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.