ART. PREMIER	N°125 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°125 (Rect)
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°55 de Garot Guillaume
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« directeur général del’agence régionale de santé compétente après avis rendu dans lestrente jours suivant sa saisine, du ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable dudirecteur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordredont le professionnel de santé relève.