ART. PREMIER	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°55 de Garot Guillaume
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Si un zonage, pourla spécialité du médecin, des territoires caractérisés par uneoffre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès auxsoins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de lasanté publique, n’existe pas dans le départementconcerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 est inopérant pour les médecins spécialistes nongénéralistes, si aucun zonage des territoires caractérisés par uneoffre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès auxsoins n’est réalisé par les ARS. Or aujourd’hui, les ARS réalisentuniquement ce zonage pour les médecins généralistes, tous les deuxans.
Le présent sous-amendement vise donc à préciser qu’uneautorisation d’installation est délivrée de droit pour les médecinsspécialistes non généralistes si aucun zonage n’existe pour laspécialité concernée.