ART. PREMIER	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°55 de Garot Guillaume
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Si un zonage de moins d’un an des territoirescaractérisés par une offre de soins insuffisante ou par desdifficultés dans l’accès aux soins, au sens du 1° de l’articleL. 1434-4 du code de la santé publique, n’existe pas dansle département concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs organisations professionnelles ont demandé unerévision annuelle du zonage réalisé par les ARS, pendant lesauditions organisées en amont de l’examen de cette proposition deloi.
Actuellement, le dernier zonage date de 2023, c’est insuffisantpour que la démographie médicale s’adapte véritablement auxévolutions d’un territoire.
Pour limiter les incohérences dans le zonage des professionnelsde santé, le présent sous-amendement propose donc quel’installation d’un professionnel de santé dans les zones« dotées » soit de droit sans révision annuelle de lapublication des zones caractérisées par une offre de soinsinsuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.