ART. PREMIER	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°55 de Garot Guillaume
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La délimitation des zones caractérisées par une offre desoins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ausens du 1° de l’article L. 1434‑4 est réalisée chaqueannée. Elle est également actualisée dans les trois mois suite à laconstatation d’une évolution notable de la démographie médicaledans un département, notamment le départ de plusieursprofessionnels de santé ou plusieurs réductions notables du tempsd’activité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs organisations professionnelles ont demandé unerévision annuelle du zonage réalisé par les ARS, pendant lesauditions organisées en amont de l’examen de cette proposition deloi.
Actuellement, le dernier zonage date de 2023, c’est insuffisantpour que la démographie médicale s’adapte véritablement auxévolutions d’un territoire.
Le présent sous-amendement propose donc de réviser annuellementle zonage, ou à un intervalle plus resserré si une évolutionnotable de la démographie médicale a été constatée. Il n’est pasrare de constater le caractère obsolète d’un zonage après le départde plusieurs médecins, ou un changement notable de rythme detravail.