APRÈS ART. 4	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Descoeur, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Liger, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Liégeon, M. Taite, M. Nury, M. Le Fur, M. Breton, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Petex, M. Dive et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.