ART. PREMIER	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
___________________________________________________________________
CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°131
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°55 de Garot Guillaume
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« ou réduit son activité,c’est-à-dire son temps de travail hebdomadaire, d’au moins25 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains médecins réduisent parfois leur activité de manièresignificative, pour partir progressivement à la retraite parexemple. Si cette réduction d’activité ne donne pas lieu à ladélivrance d’une nouvelle autorisation d’installation, le tempsmédical global se réduira dans un même bassin de vie.
Pour éviter ces effets non désirés de l’application de l’article1, le présent sous-amendement propose d’autoriser l’installationd’un médecin d’une même spécialité si un autre médecin réduitconsidérablement son activité (au moins 25%).