ART. 2	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Garot
à l’amendement n°40 de Petex Christelle
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.