APRÈS ART. PREMIER	N°133 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°133 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°56 (Rect) de Garot Guillaume
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« par spécialité ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots : 
« pour chaque spécialitémédicale » 
les mots : 
« à partir de données publiéespar le ministère chargé de la santé au » 
III. – En conséquence, àla fin du même alinéa 6, supprimer les mots : 
« , par l’agencerégionale de santé, en lien avec les communautés professionnellesterritoriales de santé, de manière à couvrir l’intégralité́ de sonressort territorial » ;
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : 
« , et à la décisiond’ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets demédecins libéraux » ;
V. – En conséquence,supprimer l’alinéa 8. 
VI. – En conséquence,supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les modalités d’élaboration et le champd’application du nouvel indicateur territorial de l’offre de soins(ITOS), afin de l’inscrire en cohérence avec les dispositifsconcourant à une meilleure répartition territoriale desprofessionnels de santé. Cet indicateur a vocation à devenir unoutil d’aide à la décision pour les acteurs des politiques desanté, en présentant une estimation de l’offre de soins au niveaulocal selon une approche multi-professionnelle.