APRÈS ART. 4	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, M. Taite et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur la suppression du médecin traitantou du médecin référent. Ce rapport formule notamment despropositions pour améliorer ces dispositifs dont six millions depersonnes sont désormais exclues en France. Un rapport du Sénatmontre que cette tendance est en hausse constante depuis 2020.Entre 2017 et 2021, le nombre de médecins généralistes par habitantet par département a diminué de 1 % par an. Ce rapport proposeégalement des initiatives pour améliorer la situation des personnesne possédant pas de médecin référent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la remise d’un rapport du Gouvernementsur la suppression du « médecin traitant » ou« médecin référent ». En effet, avec la pénurie demédecins généralistes que subit l’hexagone, de plus en plus deFrançais se retrouvent sans médecin traitant. Aujourd’hui, ce sontplus de 6 millions de français qui sont concernés, dont 600 000atteints d’une affection longue durée. A l’heure ou ladésertification médicale nous oblige de refonder le contrat entreles médecins et les usagers, il est temps de trouver de nouvellesinitiatives pour permettre à tous de pouvoir sesoigner.  Le rapport du Sénat à ce sujet paru en mars2023 montre qu’un nombre croissant de français, en ville comme encampagne, sont éloignés de ce « médecin référent ». Leprésent article propose d’ouvrir une réflexion sur la suppressionde ce dernier, afin de trouver d’autres pistes et solutions pouvantêtre mise en œuvre pour trouver des moyens plus efficaces pourremédier à la pénurie de médecins généralistes.