APRÈS ART. 4	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, M. Taite et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le quatrième alinéa del’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un médecin ne peut cumulerplus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant d’unmédecin libéral, à l’exclusion de la durée des remplacementseffectués dans les cas prévus aux septième et huitième alinéas duprésent article, au deuxième alinéa et aux 7° et 8° del’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les médecins remplaçants permettent de répondre à l’urgence dela situation dans les territoires les plus touchés par ladésertification médicale. 
Néanmoins, il ne s’agit pas d’une solution pérenne, et il estpréférable d’inciter les médecins à exercer de façon permanente, enparticulier dans les zones sous-dotées.Face à cette constatation,cet amendement vise ainsi à favoriser l’installation durable desmédecins sur le territoire en limitant à quatre ans la durée desremplacements en libéral dans la carrière d’un praticien.