APRÈS ART. 4	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport qui évalue l’opportunité de mettre en œuvre,au sein des formations initiales et continues des professionnels desanté, des modules de formation relatifs au fonctionnement dusystème de santé ainsi qu’à l’impact budgétaire de leurs décisionset des actions de prévention en santé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est unamendement d’appel.
Il permet d’interroger les pouvoirspublics sur la possibilité et la nécessité d’intégrer, au sein desformations initiale et continue des professionnels de santé, unmodule de formation sur le fonctionnement du système de santé, ducoût engendrés par leurs actes et par l’absence d’actes deprévention.
Face au déficit de la Sécuritésociale qui se creuse d’années en années, il est nécessaire deresponsabiliser l’ensemble des acteurs du système de santé. Lesoffreurs de soins doivent être pleinement impliqués dans cet effort(arrêts de travail non justifiés, multiplication des actesthérapeutiques, prescriptions inutiles sont autant de pratiques quialourdissent le système), dès le stade de leur formation.