APRÈS ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa del’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un médecin peut êtreremplacé temporairement dans les conditions prévues au présentarticle, lorsque celui-ci exerce lui-même un remplacement dans unezone sous-dotée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encouragerdes pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peuconnues.
Un médecin installé dans un cabineten zone non sous dotée peut faire le choix d’exercer dans une zonesous dotée de manière temporaire.
Afin ne pas laisser son cabinetsans solution, un autre médecin peut le remplacer.
Cette proposition vise à ne passeulement flécher les médecins nouvellement diplômés dans lesterritoires sous dotés, mais bien à favoriser la complémentaritéavec les médecins plus expérimentés qui eux, peuvent faire le choixd’exercer temporairement dans ces zones en complément de leurpropre cabinet.