APRÈS ART. 4	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
___________________________________________________________________
CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Califer, Mme Bellay, M. Baptiste et M. William
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimentalet pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la créationd’une réglementation « médecins itinérants » visant àencourager et à promouvoir le déplacement de médecins dans leszones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par desdifficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’articleL. 1434‑4 du code de la santé publique.
II. – Un décret détermineles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au Idu présent article. Le ministre de la santé arrête la liste desterritoires participant à cette expérimentation, dans la limite decinq départements.
III. – Au plus tard troismois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur lapertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à expérimenter la création d’uneréglementation « médecins itinérants » dans les désertsmédicaux.
Une telle expérimentation, de nature à faciliter le déplacementdes médecins d’une ARS à une autre, permettrait de voir, dansquelle mesure une nouvelle réglementation en la matière peutaméliorer les parcours d’itinérance sanitaire.