ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Petex, M. Brigand, M. Liger, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, Mme Bazin-Malgras et M. Taite
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ne parvient pas à désignerun »
les mots :
« est dépourvu de ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Caisse d’Assurancemaladie adresse à l’assuré dépourvu de médecin traitantles coordonnées de l’organisation coordonnée territoriale de sonterritoire et l’invite à prendre contact avec elle afin detrouver un médecin traitant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article, en l’état, exige du patient qu’il prouve l’échec desa recherche d’un médecin traitant sans en préciser lesmodalités. 
Cet amendement propose une réécriture en incluant l’envoi parl’Assurance Maladie des coordonnées des structures coordonnéesterritoriales à chaque assuré sans médecin traitant afin desimplifier ses démarches.