ART. 4	N°43 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Adopté
AMENDEMENT N°43 (Rect)
présenté par
M. Garot
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ARTICLE 4
I. – Substituer auxmots : 
« spécialistes de médecinegénérale libéraux et salariés » 
les mots :
« exerçant en totalité ou pourpartie leurs fonctions à titre libéral ou salarié ».
II. – En conséquence, àla fin, substituer aux mots : 
« ,après lemot : « État » , sont insérés lesmots : »participent et » 
les mots : 
« sont ajoutés lesmots : « et participent à sa mise enœuvre » .
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise àpréciser, d’une part, que l’ensemble des médecins libéraux etsalariés est bien concerné par l’obligation et, d’autre part, àpréciser la formulation de l’obligation de permanence dessoins.