ART. 3	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Tombé
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Garot
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ARTICLE 3
I. – À la seconde phrase del’alinéa 7, après le mot :
« Corse, »
insérer le mot : 
« en ».
II. – En conséquence, àla même seconde phrase du même alinéa 7, supprimer lesmots : 
« du même II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.