ART. 4	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Tombé
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Nury
------------
ARTICLE 4
Substituer aux mots :
« spécialistes de médecinegénérale libéraux et salariés »
les mots : 
« , médecins remplaçantsmentionnés à l’article L. 6152‑1‑1 du code la santépublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la suppression de l’obligation de permanence des soins,il est observé une dégradation de l’accès aux soins selon lesdépartements. 
Le principe du volontariat n’est en effet pas suffisant pourrépondre à la demande de soins exprimée par la population sur leterritoire de façon homogène.
Le législateur souligne en effet que la permanence des soinsfonctionne de façon très disparate selon lesdépartements. 
Le Conseil national de l’Ordre des médecins parle même de «désengagement des médecins libéraux ». C’est la raison pourlaquelle, il est proposé d’y remédier en ajoutant la mention desmédecins remplaçants mentionnés à l’article L6152-1-1 du codela santé publique pour compléter cette proposition d’article4. 
En effet, comme le souligne la proposition de loi, seuls 38,1 %des médecins ont participé à la permanence des soins ambulatoiresen 2019, ce chiffre baissant au fil des ans.
Ce constat est particulièrement criant dans les désertsmédicaux. 
Y rétablir une permanence des soins pour tous les médecins enactivité, c’est partager et diminuer la charge de travail de chacund’entre eux.