APRÈS ART. 4	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Marion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la possibilité, les conséquences et lapertinence d’exclure du volume d’activité des médecins les actes detélémédecine qu’ils réalisent lorsqu’ils sont retraités ou qu’ilsréalisent à destination d’un patient n’étant pas parvenu à désignerun médecin traitant ou résidant dans une zone caractérisée par uneoffre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès auxsoins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système de santé français traverse une crise profonde,marquée par une aggravation des inégalités d’accès aux soins. Cettesituation entraîne des reports de soins massifs : en cinq ans,63 % des Français ont dû y renoncer, faute d’un accèssuffisant ou pour des raisons économiques. Face à l’absence deconsultation disponible, de nombreux patients n’ont d’autre recoursque les urgences, déjà saturées. En mars dernier, plus d’unFrançais sur deux déclarait s’y être rendu pour un motif qui nerelevait pas d’une urgence médicale. Cette tendance, qui s’estaggravée ces cinq dernières années, illustre les faiblessesstructurelles du système de santé, notamment une offre de soinslibérale insuffisante qui impacte 25,3 millions de personnes.Aujourd’hui, plus de neuf millions de personnes sont privées demédecin traitant, et dans certaines zones sous-dotées, on ne compteque 2,35 médecins pour 1 000 habitants, soit 30 % de moins quela moyenne nationale.
Dans ce contexte, la téléconsultation pourrait représenter uncomplément à la médecine de ville, pour garantir l’accès aux soinspour tous, en particulier pour les patients sans médecin traitantet en situation de rupture dans leur parcours de soins. Cetamendement propose donc qu’un rapport étudie la possibilité, lesconséquences et la pertinence de permettre à la téléconsultation dene pas entrer dans le volume d’activité du médecin lorsqu’elle estréalisée au bénéfice d’un patient résidant dans un désert médicalou dépourvu de médecin traitant ou lorsqu’elle est réalisée par unmédecin retraité.
Encadrée par l’agrément du ministère de la Santé, latéléconsultation pourrait constituer un levier complémentaire pourpallier les difficultés d’accès aux soins, sans remettre en causela médecine de proximité. Elle offrirait également une opportunitéprécieuse de mobilisation des médecins retraités, qui représententun vivier de temps médical disponible inédit, et pouvant ainsicontribuer à renforcer l’offre de soins, notamment dans lesterritoires les plus en difficulté.
Ce rapport permettra d’identifier une possibilité d’optimiser leparcours de soins en favorisant une alternance raisonnée entreconsultations physiques et à distance et de désengorger lesservices d’urgence en facilitant la prise en charge des soins nonprogrammés.
Cet amendement d’appel a été travaillé en collaboration avec lasociété Medadom.