APRÈS ART. 4	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Humbert, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant le taux d’occupation des maisons de santépluriprofessionnelles et les freins à l’installation de jeunesmédecins dans les zones rurales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un certain nombre d’efforts ont été faits ces dernièresannées pour tenter de résorber les déserts médicaux.
Comme évoqué dans cette proposition de loi, d’un point de vueopérationnel, la traduction de ces efforts est contrastée,notamment concernant les zones rurales.
Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en sont un bonexemple.
L’initiative de regroupement en un unique lieu d’un bouquet deservices médicaux, regroupant plusieurs professionnels de santé,n’est pas un dispositif dépourvu d’intérêt.
Cela permet d’ailleurs au territoire concerné de jouer un rôlede centralité et d’en augmenter, par voie de conséquence, sonattractivité.
En revanche, il apparait que dans de nombreux cas, ces MSP, auxsources de financement multiples par l’Etat et les collectivitésterritoriales, ne parviennent pas à attirer suffisamment deprofessionnels de santé.
Très concrètement, il arrive souvent que des locaux neufs etprêts à accueillir des médecins de ville soient vides.
C’est notamment le cas dans ma circonscription, dans la communede Bains-les-Bains (commune déléguée de La Vôge-les-Bains) dansle département des Vosges.
Dès lors, pour éclairer la représentation nationale sur lesconséquences délétères du numerus clausus, malgré les effortsdes collectivités, et avoir un panorama sur l’efficacité des MSPen ruralité, il semble pertinent qu’un rapport exhaustif soittransmis aux parlementaires.