ART. 2	N°83 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Non soutenu
AMENDEMENT N°83 (Rect)
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot :
« patient »,
insérer les mots :
« résidant dans une zonecaractérisée par une offre de soins insuffisante ou par desdifficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’articleL. 1434‑4 du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la portée de la suppression de lamajoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant,telle que prévue par le présent article. L’objectif de cettemodification est d’éviter que la suppression de la majoration nesoit appliquée de manière uniforme, sans tenir compte desspécificités géographiques et des disparités d’accès aux soins danscertaines zones du territoire.
 
En effet, dans les zones où l’offre de soins est déjàsuffisamment présente et où les patients ont un accès facilité à unmédecin traitant, la suppression de la majoration des tarifs pourles patients sans médecin traitant pourrait encourager certainesdérives, telles que celle associée au « nomadisme médical ». Cephénomène consiste pour certains patients à se rendre auprès deplusieurs médecins différents dans l’espoir d’obtenir desprescriptions ou des arrêts de travail non justifiés, voire decontourner le suivi médical habituel, ce qui va à l’encontre de laqualité des soins et de la prévention. Une telle situation pourraitégalement contribuer à l’augmentation des abus liés à la délivranced’arrêts de travail non fondés, ce qui pénaliserait le système desanté dans son ensemble et nuirait à la confiance des patients etdes médecins.
 
Cet amendement propose donc de circonscrire la suppression de lamajoration des tarifs aux zones géographiques dans lesquellesl’accès aux soins est jugé insuffisant et où les conditions deprise en charge ne permettent pas d’assurer un suivi médicalcontinu pour chaque patient. Ainsi, les patients résidant dans deszones suffisamment dotées devront conserver un médecin traitantinscrit dans le cadre du parcours de soins coordonnés, et en cas deconsultation auprès d’un autre médecin, la majoration des tarifspourra être maintenue afin d’encourager un usage raisonnable dessoins et d’éviter toute tentation de nomadisme médical nonjustifié.
 
Cet amendement a été construit avec les acteurs de la santé dansle territoire du Choletais et des Mauges.