APRÈS ART. PREMIER	N°84 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Adopté
AMENDEMENT N°84 (Rect)
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le livre IV de la première partiedu code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 1411‑11est ainsi modifié :
a) Au début, est ajoutée lamention : « I. – » ;
b) Est ajouté un II ainsirédigé :
« II. – Un indicateurterritorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre desoins médicaux et paramédicaux par spécialité dans chaquecommune et de chaque territoire de santé. L’estimation de l’offrede soins prend notamment en compte le temps médical disponible parpatient ainsi que la situation démographique, sanitaire etsocio-économique du territoire. L’offre liée à l’utilisation dedispositifs de télésanté fait l’objet, au sein de cetindicateur, d’une pondération spécifique.
« L’indicateur est élaboréet mis à jour pour chaque spécialité médicale au plus tard le31 mars de chaque année civile, par l’agence régionale de santé,en lien avec les communautés professionnelles territoriales desanté, de manière à couvrir l’intégralité de son ressortterritorial.
« L’indicateur mentionné aupremier alinéa sert de base à la détermination des zonesmentionnées à l’article L. 1434‑4, à l’élaboration desdocuments d’orientation de la politique de soins et notamment duprojet régional de santé, et à la décision d’ouverture, detransfert ou de regroupement des cabinets de médecinslibéraux.
« Un décret, pris après avisde la Haute autorité de santé, définit sur la base de cetindicateur un niveau minimal d’offre de soins à atteindre pourchaque spécialité médicale et paramédicale. » ;
2° L’article L. 1434‑4est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, lesmots : « tous les deux ans » sont remplacés par lemot : « annuellement » ;
b) Au 1° , après laseconde occurrence du mots : « soins », sontinsérés les mots : « au regard de l’indicateurmentionné à l’article L. 1411‑11 » ;
c) Le 2° est ainsimodifié :
– à la fin de la premièrephrase, les mots : « s’agissant des professions de santépour lesquelles les conventions mentionnées à l’articleL. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale ont prévu desmesures de limitation d’accès au conventionnement » sontremplacés par les mots : « au regard de l’indicateurmentionné à l’article L. 1411‑11 » ;
– la seconde phrase estsupprimée. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de réintégrer un article inscrit dans la versioninitiale du texte. 
Cet amendement vise à établir un indicateur territorial de l’offrede soins (ITOS), conçu en collaboration entre les services del’État et les communautés professionnelles territoriales de santé(CPTS). Cet indicateur permettra de produire une cartographieprécise, par bassin de vie, de la répartition de l’offre de soins àtravers la France. 
Les outils jusqu’alors utilisés pour déterminer les zones «sous-denses » ne font pas l’unanimité : mieux construit, le présentindicateur permettrait de mieux orienter les politiques publiquesen matière de santé dans les territoires. Il est indispensable queces outils soient acceptés par les professionnels de santé, et pourcela, qu’ils participent à leur élaboration.  
 
Cette proposition a été construite avec les acteurs de la santédans le territoire du Choletais et des Mauges.