APRÈS ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Non soutenu
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Vuibert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Tout médecin exerçant en libéralpeut déclarer un cabinet secondaire situé en zone caractériséecomme sous-dotée par les autorités sanitaires, sans limitation dedistance avec son lieu d’exercice principal.
Cette déclaration est transmise àl’ordre départemental des médecins du lieu d’exercice secondaireainsi qu’à l’agence régionale de santé compétente.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à favoriser l’installationpartielle, souple et progressive des médecins dans les zonesmédicalement sous-dotées par la création facilitée decabinets secondaires.
Plutôt que de contraindre les médecins à s’installer de manièreexclusive dans ces territoires, cette mesure permet à despraticiens déjà installés (notamment en zone urbaine) devenir assurer des consultations régulières dans des zonesrurales ou délaissées, en s’appuyant sur une simple déclarationauprès des instances ordinales et des ARS.
Ce dispositif n’engendre aucun coût supplémentaire pourl’État. Il valorise la souplesse d’exercice, renforce l’accès auxsoins dans les territoires en tension, et permet une transitionvers des installations pérennes dans les zones déficitaires.
Il s’appuie sur une logique de cohérence territoriale etd’équité dans l’accès aux soins, sans remettre en cause la libertéd’installation.