APRÈS ART. PREMIER	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 1180)
Tombé
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1434‑4 du code dela santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les zones mentionnées au1° du présent article sont révisées annuellement par lesagences régionales de santé dans les conditions prévues au premieralinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs organisations professionnelles ont demandé unerévision annuelle du zonage réalisé par les ARS pendant lesauditions organisées en amont de l’examen de cette proposition deloi.
Actuellement, le dernier zonage date de 2023, c’est insuffisantpour que la démographie médicale s’adapte véritablement auxévolutions d’un territoire.
Pour limiter les incohérences dans le zonage des professionnelsde santé, le présent amendement propose donc de réviserannuellement la publication des zones caractérisées par une offrede soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès auxsoins.