ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - (N° 1181)
Adopté
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Garin et Mme Riotton
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 9,substituer à la première occurrence des mots :
« le mot »,
les mots :
« la seconde occurrence dumot ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 9, substituer au mot :
« remplacé »
le mot :
« remplacée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.