ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - (N° 1181)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Garin et Mme Riotton
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ARTICLE 2
I. – À la premièrephrase, supprimer les mots : 
« , puis de troisans, ».
II. – Enconséquence, au début de la seconde phrase, substituer auxmots :
« Ces deux rapportsévaluent »
les mots : 
« Ce rapportévalue ».
III. – En conséquence,ajouter la phrase suivante : 
« Il est actualisé trois ansaprès sa publication. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.