ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - (N° 1181)
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Garin et Mme Riotton
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ARTICLE 2
I. – À la premièrephrase, substituer aux mots : 
« l’impact », 
les mots : 
« les effets ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase, substituer aux mots : 
« l’impact de laditeloi », 
les mots : 
« ces effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.