ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - (N° 1181)
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme de Pélichy, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Molac et M. Serva
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« éclairé », 
insérer le mot :
« explicite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le consentement plein et entier ne saurait être déduit dusilence d’un partenaire sexuel, quand bien même il existe unerelation sentimentale entre les deux personnes, ou bien qu’ilsentretiennent des rapports sexuels réguliers.
Le consentement n’est pas la simple absence d’opposition à unrapport sexuel. C’est un acte positif par lequel une personnemanifeste son désir de prendre part à un rapport sexuel, et non dele subir voire d’y être indifférent.
Inscrire dans le code pénal la nécessaire communication entre deuxpartenaires est primordial pour protéger les victimes contre larhétorique des agresseurs, qui allèguent de leur bonne foi en sefondant sur l’absence de contestation de leur part.