ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - (N° 1181)
Doublon
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Balanant, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.