ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - (N° 1181)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Thiébault-Martinez, M. Emmanuel Grégoire, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Christophle, M. David, Mme Pantel, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Bellay, Mme Mercier, Mme Santiago, Mme Capdevielle, Mme Rossi et M. Pena
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« etrévocable », 
les mots :
« , révocable et nonmonnayé. »
II. – En conséquence,supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à préciser qu’un acte sexuel nepeut être considéré comme consenti lorsqu’il est obtenu en échanged’une rémunération, d’un avantage ou d’une promesse de rémunérationou d’avantage.
Dans les contextes prostitutionnel et pornographique, lacontrainte économique ou matérielle place les personnes concernéesdans une situation où elles n’ont d’autre choix que de se soumettreà des actes sexuels pour obtenir ces contreparties. Dès lors, leurconsentement ne saurait être considéré comme libre et éclairé, maisdoit au contraire être présumé contraint dès l’origine.