TITRE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 1187)
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« faire exécuter les peinesd’emprisonnement ferme »
les mots :
« dégrader les conditions detravail des agents pénitentiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titrede la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle auxconséquences qu’entraînera son adoption.
Endémique, la surpopulation carcérale engendre des conditions detravail inacceptables pour l’ensemble des personnels intervenant endétention : surveillants pénitentiaires, conseillers pénitentiairesd’insertion et de probation, ainsi que d’autres intervenants endétention.
Les établissements pénitentiaires insalubres et surpeuplés fontl’objet de rapports alarmants et de condamnations régulières par laCour européenne des droits de l’Homme, qui dénonce les conditionsd’incarcération jugées « inhumaines et dégradantes ».
Face à un manque structurel de moyens humains, lesfonctionnaires de l’administration pénitentiaire subissentprofondément les conséquences de l’abandon des pouvoirs publics.Aujourd’hui, les établissements ne fonctionnent que grâce àl’engagement de leur personnel, qui, sous-effectif et sous-payé,n’en peut plus.
Les réponses à la surpopulation carcérale ne peuvent se limiterà des mesures court-termistes. Il est impératif de sortir de cettelogique du tout carcéral, qui favorise la récidive. Cetteproposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégraderles conditions de travail des agents pénitentiaires.
En conséquence, nous proposons de modifier le titre de cetteproposition de loi afin qu’il retranscrive correctement l’impactqu’elle aura en cas d’adoption.