ART. 2	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 1190)
SOUS-AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Mendes
à l’amendement n°44 de Colin-Oesterlé Nathalie
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« sont »
les mots :
« peuventêtre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En substituant une obligation par une faculté, cette rédactionprévient les risques de contentieux liés à l’absence ou àl’incomplétude de la liste, tout en encourageant sa transmissionlorsque les informations sont disponibles.