AVANT ART. 2	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2025
___________________________________________________________________
POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 1190)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Jacobelli
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.