APRÈS ART. 5	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 1190)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.