ART. 4	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 1190)
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Regol, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis Le mêmeII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il tient compte de lapollution des sols et de l’air ainsi que de la proximité avec dessites présentant un risque pour la santé oul’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes vise à attirerl’attention sur le problème de pollution des sols et de l’air desaires des gens du voyage. Plus de la moitié des aires seraient eneffet situées à un endroit exposant les gens du voyage à desrisques pour leur santé, notamment en raison de leur proximité avecdes usines. Si cette situation ne résulte pas d’une volonté despouvoirs publics de les exposer à ces pollutions, il s’agit d’uneinégalité environnementale réelle contre laquelle il convient delutter en prenant soin de ne pas positionner les aires d’accueildans de telles zones.